Obligatoire construction neuveÉtude thermique certifiéeAttestations RE2020

Étude Thermique
RE2020

Étude réglementaire obligatoire pour toute construction neuve depuis 2022. Obtenez vos attestations pour le permis de construire et l'achèvement des travaux.

2022
Entrée en vigueur
45k€
Amende max.
2
Attestations obligatoires

Qu'est-ce que la RE2020 ?

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est la nouvelle norme qui s'applique à toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2022. Elle remplace la RT2012 et intègre des exigences environnementales en plus des performances thermiques.

  • Réduction des consommations énergétiques des bâtiments
  • Diminution de l'impact carbone sur tout le cycle de vie
  • Amélioration du confort d'été (lutte contre les canicules)
  • Promotion des matériaux biosourcés et des énergies renouvelables
  • Étude obligatoire pour tout permis de construire
  • Deux attestations requises : dépôt PC et achèvement des travaux

Attention : obligation légale

L'étude thermique RE2020 est obligatoire pour obtenir votre permis de construire. Sans attestation conforme, votre dossier sera refusé.

Sanctions en cas de non-respect :

  • Amende jusqu'à 45 000 €
  • Peine de prison de 6 mois en cas de récidive
  • Rejet du permis de construire

Pourquoi la RE2020 est importante ?

Au-delà de l'obligation légale, la RE2020 garantit un bâtiment performant, économique et respectueux de l'environnement.

Conformité réglementaire

Respectez la loi et obtenez votre permis de construire sans risque de refus ou de sanctions.

Impact environnemental

Construisez un bâtiment à faible empreinte carbone, du choix des matériaux à la démolition.

Économies d'énergie

Profitez d'un logement très performant avec des factures énergétiques réduites.

Confort thermique

Un logement agréable été comme hiver grâce à une conception bioclimatique optimisée.

RE2020 vs RT2012 : quelles différences ?

RT2012

Ancienne réglementation

  • Focus sur la performance énergétique uniquement
  • Indicateur Bbio (besoin bioclimatique)
  • Indicateur Cep (consommation d'énergie primaire)
  • Pas de prise en compte du carbone
  • Pas d'exigence sur le confort d'été
En vigueur

RE2020

Nouvelle réglementation

  • Performance énergétique ET environnementale
  • Indicateurs Bbio, Cep et Cep,nr renforcés
  • Nouvel indicateur DH (degrés-heures d'inconfort)
  • Analyse du Cycle de Vie (ACV) obligatoire
  • Exigences sur l'impact carbone (IC)
  • Valorisation des matériaux biosourcés

Les indicateurs clés de la RE2020

La RE2020 évalue votre projet selon plusieurs indicateurs de performance énergétique et environnementale.

Bbio

Besoin bioclimatique

Mesure les besoins en chauffage, refroidissement et éclairage. Plus il est bas, plus le bâtiment est performant.

Cep & Cep,nr

Consommation d'énergie primaire

Évalue la consommation totale et la part non renouvelable. Encourage les énergies renouvelables.

DH

Degrés-heures d'inconfort

Mesure le confort d'été. Limite l'inconfort thermique durant les périodes de forte chaleur.

IC

Impact Carbone

Évalue les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment et de ses équipements sur 50 ans.

Les 2 attestations obligatoires

Deux attestations sont requises à différentes étapes de votre projet de construction.

1

Attestation au dépôt du permis

PCMI 14-1

Cette attestation vérifie le respect des seuils Bbio et degrés-heures. Elle engage la réalisation de l'analyse du cycle de vie avant le chantier.

  • Calcul du Bbio (besoin bioclimatique)
  • Vérification des degrés-heures (DH)
  • Engagement sur l'ACV du projet
  • Pièce obligatoire du permis de construire
2

Attestation à l'achèvement

DAACT

Dans les 3 mois suivant la fin des travaux, cette attestation confirme que le bâtiment construit respecte bien la RE2020.

  • Vérification de tous les indicateurs RE2020
  • Test d'étanchéité à l'air obligatoire
  • Contrôle des systèmes de ventilation
  • Établie par un professionnel certifié

Comment se déroule une étude RE2020 ?

Un processus rigoureux pour garantir la conformité de votre projet de construction.

1

Étude préliminaire

Analyse des plans et conception bioclimatique du projet de construction.

2

Calculs RE2020

Modélisation thermique et calcul des indicateurs Bbio, Cep, DH et IC.

3

Attestation PC

Génération de l'attestation PCMI 14-1 pour le dépôt du permis de construire.

4

Attestation finale

Vérification post-travaux et attestation DAACT avec tests d'étanchéité.

Exigences d'étanchéité à l'air

Le test d'étanchéité à l'air est obligatoire pour valider la conformité RE2020.

Maison individuelle

0,60 m³/(h.m²)

Bâtiment collectif

1,00 m³/(h.m²)

Bureaux / Enseignement

1,70 m³/(h.m²)

Pourquoi choisir Energy Conseil ?

Faites confiance à notre bureau d'études pour réaliser votre étude thermique RE2020 et obtenir vos attestations dans les délais.

Bureau d'études certifié

Notre équipe maîtrise parfaitement la réglementation RE2020 et ses évolutions.

Réactivité

Nous nous adaptons à votre planning pour ne pas retarder votre projet de construction.

Optimisation

Nous optimisons votre projet pour atteindre les objectifs RE2020 au meilleur coût.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l'étude thermique RE2020.

Oui, depuis le 1er janvier 2022, toute construction neuve (maison individuelle, logement collectif, bâtiment tertiaire) doit faire l'objet d'une étude thermique RE2020. L'attestation est une pièce obligatoire du permis de construire.

Le non-respect de la RE2020 constitue un délit sanctionné par une amende pouvant atteindre 45 000 €. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de 6 mois peut être prononcée. L'absence d'attestation peut entraîner le rejet du permis de construire.

La RT2012 se concentrait uniquement sur la performance énergétique. La RE2020 y ajoute des exigences environnementales : impact carbone sur le cycle de vie, confort d'été, et valorisation des matériaux biosourcés et énergies renouvelables.

Pour les extensions de plus de 50 m² chauffés, une étude thermique est requise (RT2012 ou RE2020 selon les cas). Pour les extensions de plus de 80 m², la RE2020 complète s'applique avec calcul du Bbio, Cep et analyse du cycle de vie.

Le RSEE (Récapitulatif Standardisé d'Étude Énergétique) est un fichier XML qui résume les conclusions de l'étude RE2020. Il contient trois parties : les caractéristiques du projet, les performances thermiques (RSET) et l'impact environnemental (RSEnv).

Le test d'étanchéité à l'air doit être réalisé à l'achèvement des travaux, avant la remise de l'attestation finale. Les valeurs à obtenir sont : 0,60 m³/(h.m²) pour une maison individuelle et 1,00 m³/(h.m²) pour un bâtiment collectif.

Prêt à lancer votre projet de construction ?

Contactez-nous pour obtenir votre étude thermique RE2020 et vos attestations réglementaires.