Obligatoire construction neuveLogements collectifsAttestations RE2020

Étude Thermique RE2020
Logements Collectifs

Étude réglementaire obligatoire pour la construction neuve d'immeubles d'habitation. Obtenez vos attestations conformes aux exigences spécifiques du collectif.

2022
Entrée en vigueur
Janv. 2025
Application collectif
2
Attestations obligatoires

RE2020 pour les logements collectifs

Depuis le 1er janvier 2025, la RE2020 s'applique pleinement aux immeubles résidentiels collectifs. Cette réglementation environnementale impose des exigences renforcées en matière de performance énergétique, d'impact carbone et de confort d'été pour toutes les constructions neuves.

  • Application complète aux logements collectifs depuis janvier 2025
  • Exigences carbone renforcées par rapport aux maisons individuelles
  • Prise en compte des parties communes et équipements collectifs
  • Analyse du cycle de vie (ACV) obligatoire sur 50 ans
  • Test d'étanchéité à l'air avec seuil spécifique (1,00 m³/h.m²)
  • Deux attestations requises : permis de construire et achèvement

Obligation depuis janvier 2025

Tous les permis de construire pour logements collectifs déposés depuis le 1er janvier 2025 doivent inclure une attestation RE2020 conforme.

Sanctions en cas de non-respect :

  • Amende jusqu'à 45 000 € par logement
  • Peine de prison de 6 mois en cas de récidive
  • Rejet du permis de construire

Pourquoi la RE2020 pour le collectif ?

Au-delà de l'obligation légale, la RE2020 garantit des logements performants et confortables pour tous les résidents.

Conformité réglementaire

Respectez la loi et obtenez votre permis de construire pour votre projet de logements collectifs.

Bâtiment bas carbone

Construisez un immeuble à faible empreinte carbone, valorisant les matériaux biosourcés.

Charges réduites

Offrez à vos futurs résidents des charges énergétiques maîtrisées et prévisibles.

Confort des occupants

Garantissez un confort thermique optimal été comme hiver pour tous les logements.

Spécificités pour les logements collectifs

L'étude RE2020 pour les immeubles collectifs présente des particularités par rapport aux maisons individuelles.

Parties communes

L'étude intègre les circulations, halls, locaux techniques et espaces partagés.

Équipements collectifs

Chaufferie, VMC collective, production d'eau chaude centralisée sont analysés.

Seuil d'étanchéité

Perméabilité à l'air : 1,00 m³/(h.m²) contre 0,60 pour les maisons individuelles.

Impact carbone

Exigences IC spécifiques tenant compte de la mutualisation des équipements.

Les indicateurs clés de la RE2020

La RE2020 évalue votre projet selon plusieurs indicateurs adaptés aux bâtiments collectifs.

Bbio

Besoin bioclimatique

Mesure les besoins en chauffage, refroidissement et éclairage du bâtiment collectif.

Cep & Cep,nr

Consommation d'énergie primaire

Évalue la consommation totale incluant les parties communes et équipements collectifs.

DH

Degrés-heures d'inconfort

Limite l'inconfort thermique estival dans chaque logement et espaces communs.

IC

Impact Carbone

Évalue les émissions GES du bâtiment et de ses équipements sur 50 ans.

Types de bâtiments concernés

Résidences

Immeubles d'habitation collective

Copropriétés neuves

Programmes immobiliers neufs

Résidences étudiantes

Logements pour étudiants

Résidences seniors

Établissements pour personnes âgées

Les 2 attestations obligatoires

Deux attestations sont requises à différentes étapes de votre projet de construction collective.

1

Attestation au dépôt du permis

PCMI 14-1

Vérifie le respect des seuils Bbio et degrés-heures pour l'ensemble du bâtiment collectif.

  • Calcul du Bbio pour l'immeuble complet
  • Vérification des DH par logement type
  • Engagement sur l'ACV du projet
  • Pièce obligatoire du permis de construire
2

Attestation à l'achèvement

DAACT

Confirme que le bâtiment collectif construit respecte bien toutes les exigences RE2020.

  • Vérification de tous les indicateurs RE2020
  • Test d'étanchéité à l'air (1,00 m³/h.m²)
  • Contrôle de la VMC collective
  • Établie par un professionnel certifié

Comment se déroule une étude RE2020 ?

Un processus rigoureux adapté aux spécificités des bâtiments collectifs.

1

Analyse du projet

Étude des plans de l'immeuble, configuration des logements et équipements collectifs.

2

Modélisation thermique

Calcul des indicateurs Bbio, Cep, DH et IC pour l'ensemble du bâtiment.

3

Attestation PC

Génération de l'attestation PCMI 14-1 pour le dépôt du permis de construire.

4

Attestation finale

Vérification post-travaux, tests d'étanchéité et attestation DAACT.

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Faites confiance à notre bureau d'études spécialisé dans les bâtiments collectifs pour réaliser votre étude thermique RE2020.

Expertise collectif

Notre équipe maîtrise les spécificités des bâtiments collectifs et leurs équipements.

Réactivité

Nous nous adaptons aux contraintes des promoteurs et maîtres d'ouvrage.

Optimisation

Nous optimisons votre projet pour atteindre les objectifs RE2020 au meilleur coût.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l'étude thermique RE2020 pour les logements collectifs.

La RE2020 s'applique pleinement aux immeubles résidentiels collectifs depuis le 1er janvier 2025. Tout permis de construire déposé après cette date doit inclure une étude thermique RE2020 conforme.

Les principales différences concernent le seuil d'étanchéité à l'air (1,00 m³/h.m² contre 0,60 pour les maisons), la prise en compte des parties communes et équipements collectifs, et des exigences IC adaptées à la mutualisation.

Oui, l'étude RE2020 pour les logements collectifs intègre obligatoirement les parties communes : halls, circulations, locaux techniques, chaufferie, et tous les équipements partagés (VMC, production d'eau chaude, etc.).

Le test d'étanchéité à l'air peut être réalisé par échantillonnage sur un nombre représentatif de logements, ou sur l'ensemble du bâtiment. Le seuil à respecter est de 1,00 m³/(h.m²) de paroi froide.

Le non-respect de la RE2020 expose à une amende pouvant atteindre 45 000 € par logement, soit des montants très significatifs pour un immeuble collectif. L'absence d'attestation entraîne le rejet du permis de construire.

Oui, des modifications sont possibles mais elles doivent être validées par une nouvelle étude si elles impactent les performances thermiques. L'attestation finale doit correspondre au bâtiment réellement construit.

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